Organisation territoriale des CFA gérés paritairement, Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA, Champ d'application, application et extension de l'accord, Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP, Article (ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP ), Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial), Titre II Régime « Remboursement des frais de santé », Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit), Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires), Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations), Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations), Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur), Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties), Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 80 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Texte de base. – Accord de participation volontaire, Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 15 (Date de versement. ― Entrée en vigueur), Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique, Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail, Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires, Titre V Développement des compétences et des qualifications, Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière, Article 9.3 (Dénonciation. Dénonciation. – Dénomination), Article 4 (Versement de l'intéressement), Article 5 (Versement de la participation), Article 6 (Contribution de l'entreprise. L'Identifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le Ministère du travail, permettant l'identification d'une convention. – Autorisations d'absence, Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds), Article V-23 (Fractionnement des congés payés), Article V-24 (Indemnité de congés payés), Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés), titre VI Maladie – Accident – Maternité, Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident, Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail), Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail), Article VI-13 (Modalités d'indemnisation), Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile), Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes), Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité), Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Révision), Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité). Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. (Articles 1-1 à 14-3) Replier Titre Ier : Structures de la convention collective nationale (Articles 1 … Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. – Entrée en vigueur), Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers), Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle, Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage), Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP), Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage), Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle), 2. Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage. Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Qualité de l'intégration professionnelle, Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP, Santé au travail pour tous les apprentis du BTP, Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage), Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences), II. – Tenue des registres), Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle), Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire), Article 20 (Entrée en vigueur et durée), Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres), Article 16 (Suivi et évolution de l'accord), Article 18 (Dépôt et extension de l'accord), Article 14 (nouveau) (Aide à la décision), Article 15 (nouveau) (Information individuelle), Article 16 (nouveau) (Cas du départ du bénéficiaire), Article 18 (nouveau) (Clause de sauvegarde), Article 19 (nouveau) (Dépôt et extension), Article 21 (nouveau) (Durée. en matière d'hygiène sur les chantiers, Code du travail, Tous les codes français, Titre Ier : Structures de la convention collective nationale, Titre II : Conclusion du contrat de travail, Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable, Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée, Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers, Consultation des représentants du personnel, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Equipes successives. - Champ d'application, Article (Mémento pour le maître d'apprentissage), Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision), Article 2 (Extension. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. < Retourner au moteur de recherche Conventions collectives nationales, div.probtpcomFooter:before {background-image: url("https://www.probtp.com/modules/probtp-web-probtpcom-templateset/img/frise-particuliers.png");} – Abondement), Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris), Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps), Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation), Article 10 (Régime social de l'abondement), Article 11 (Régime fiscal de l'abondement), Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP), Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits, Article 17 (Entrée en vigueur. – Dénonciation), Article XIV-2 (Articulation avec la négociation d'entreprise), Article XIV-5 (Dépôt et demande d'extension), Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS), Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur, Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération, Article 3.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée), Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération), Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés, Article 4.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés), Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité), Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés), Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles), Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation), Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite), Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes, Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois, Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord, Article 9.1 (Champ d'application de l'accord), Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord), Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord), Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord), Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1), Article 2 (Nombre de salariés bénéficiaires), Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés), Article 2 (Modalités d'acquisition des chèques-vacances), Article 3 (Exonération de charges sociales), Article 4 (Modalités de gestion des chèques-vacances du BTP), Article 5 (Application et suivi du dispositif), Article 6 (Entrée en vigueur et extension), Article 2 (Entrée en vigueur et extension), I. Révision. Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés. – Validité), Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel), Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales, Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre, Chapitre III Dispositifs de développement des compétences, Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux, Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord, Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel), TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT, Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion), TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE, Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse), Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale), Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale), TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE, Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail), Article 7.3 (Dépôt. – Date d'application. – Délais de prévenance et de préavis), Article 19 (Durées de travail. Utilisation de la part A 1 " employeurs ". Votre Convention Collective Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite du sommaire - IDCC 2194 La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. – Validité), Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015), Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation), Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 7 (Notification. Etendue par … – Responsables de Craf et animateurs, Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)), Article 24 (Actions de formation professionnelle continue), Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF), Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs), Titre IV Classification et système de rémunération, Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 37 (Notification. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) porte le numéro de brochure 3193 et l'IDCC 1596. ️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). Les dispositions légales relatives aux conventions collectives sont prévues aux articles L2221-1 et suivants du Code du t… C’est une source du droit du travail qui va avoir pour objet de définir les règles relatives aux conditions d'emploi, à la formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales,dans un secteur professionnel et géographique déterminé (voir les champs d’applications ci-dessous). Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, IDCC … – Révision), Article 9.4 (Dépôt. Adhésion), Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches), Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication), Article 3 (Politique des branches en matière de certification), Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue), Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage), Article 7 (Durée. Votre Convention Collective Batiment (Isère) moins de 10 salariés officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite du sommaire - IDCC 2032 – Représentation du personnel), Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés), brochure 3193 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise, " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA ". - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX, Commissions régionales de conciliation des litiges individuels, Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales, Chapitre préliminaire : Champ d'application, Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés. Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes. – Dépôt. Utilisation de la part A 2 " salariés ". – Validité), Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail), Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail), Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail), Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel), Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs, Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel), Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 13 (Notification. Création d'une commission paritaire nationale. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. – Révision. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment, Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage, II. La convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. - Révision), Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage), Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics), Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale), Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions), Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée), Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés), Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée), Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue), Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles), Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté), Article 4 (Dispositions d'ordre juridique), Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi, Titre Ier Régime professionnel de participation, Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation), Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation), Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation), Titre II Accord professionnel de participation, Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 7 (Date de versement. Champ d’application Entreprises et salariés concernés La convention collective Bâtiment ouvriers (Nationale - 10 salariés) est applicable aux ouvriers des entreprises de bâtiment qui emploient jusqu'à 10 salariés (donc, en fait, moins de 11 salariés. Révision. - Equipes chevauchantes, Modulation de la durée légale du travail, Récupération des heures perdues pour intempéries. Une fois la période d’essai engagée, la loi donne la possibilité à l’employeur et au salarié de rompre le contrat pendant l’essai en respectant un délai de prévenance qui est fixé par le code du travail. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. – Dénonciation. Cotisations des employeurs à l'association paritaire, Rappels concernant les conditions de réussite, Article 1 2… – Révision), Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche, Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics, Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)), Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics), Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional ), Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF), Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord), Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche), Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation), Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics), Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat), Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional), Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics, Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Article 4 (Ressources et gestion des fonds), Article 5.3 (Missions du conseil d'administration), Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote), Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération), Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires), Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires), Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction), Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale), Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général), Article 8 (Champ d'application professionnel), Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés), Article 12 (Durée et entrée en vigueur), Article 13 (Loi applicable et règlement des différends), Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires), Article 15 (Dénonciation. ― Extension), Article 10 (Force obligatoire du présent accord). Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux, Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles, Retraite complémentaire des ouvriers agricoles, Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954, Titre Ier Structures de la convention collective nationale, Article I-2 (Structure de la convention collective), Article I-4 (Indemnités de petits déplacements), Article I-5 (Spécificités territoriales), Titre II Conclusion du contrat de travail, Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable), Article II-5 (Emploi de personnel temporaire), Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée), Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers), Article III-11 (Horaire collectif. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Dénonciation. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Révision. – Dépôt. – Délais de prévenance et de préavis), Article 16 (Aménagement du temps de travail), Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III), III.1. – Date D'application. ), Article IV-6 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes), Titre V Jours fériés. Le préavis de démission selon la CCN. Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment. – Techniciens et employés, Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier), Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE)), Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail), Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II), Article 14 (Période d'essai.