svp jai fait la demande de nationalité française. Faut que je l'ai traduit aussi en français, vavoir ici La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. Merci beaucoup khoya mehdi, Salam wa alikoum khoya Mehdi, 6:27 . Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si vous n'avez pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou votre conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. Elle doit être faite au moment de la manifestation de volonté ou de la demande de naturalisation. Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. Bonjour Mehdi, Merci pour votre réponse. Le dépôt du dossier doit se faire auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur ou auprès du Consulat de France de son lieu de résidence. 30/09/2020 21:10, Bonsoir khoya mEhdi je reviens vers toi. Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. de la date de naissance de mes parent Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis. Pôle de la nationalité française de Paris - Duration: 3:56. J ai une question svp. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. Si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée. mon souci mon mari et moi on a pris la décision de partir au maroc pour faire un petit projet . RAPPEL : Si le délit de mariage de complaisance (dans le but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) est caractérisé, selon l’article L 623-1 du CESEDA, une peine de 5 ans d’emprisonnement est encourue ainsi qu’une amende de 15 000 euros. Nationalité française : Déclaration ou naturalisation, Nationalité française d'un enfant, Réintégration dans la nationalité française, Perte de la nationalité française Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. voila l'email que j'ai reçu le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux. L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans. La naturalisation française se fait par décret, Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de. Toutefois, le préfet peut ajourner ou même rejeter la demande même si ces conditions sont respectées. Nationalité marocaine par la mère. Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction. Réception d'une copie de la déclaration portant mention de l'enregistrement. Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessée. Bonjour, la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. (Si les époux vivent hors France), extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. cela devrais passer. La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger : Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. On parle de naturalisation par décret. - Mariage Franco Marocain. Si non, c'est au bout de combien d'années ? Elle consiste en la traduction du nom et des prénoms en français et non pas en un changement de nom. A cet effet, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur qui sera vérifiée par une enquête de l’administration. Par contre parmis les doc qu'ils me demande il y a les fiches de paie et moi ici je suis à mon compte et je ne me fait pas de fiche de paie donc comment dois je faire ? Dès la publication, un extrait du décret est délivré au bénéficiaire ainsi qu’une copie des actes d’état civil français. Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française. Une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. jai deposer mon dossier de demande de naturalisation le 23 septembre 2020 sur la demarches simplifiees lyon jai recus un repense que le delai de passage en instruction des dossiers est de 36 mois ..... Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. La naissance d'un enfant issu du couple ne dispense pas le déclarant de produire ces documents. ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. je suis fr marie a une marocaine depuis plus de 5 ans (transcription moins d'un an). - La déclaration de nationalité française souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul. On relève par  ailleurs que la Cour de cassation a jugé que le seul dépôt d'une requête en divorce n'emporte pas présomption de cessation de toute communauté de vie entre les épou. La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?. 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage. Il est très imp... http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html. (il y a un test de français de niveau B1 à passer avant de déposer votre demande de nationalité francaise.). Et merci pour tout ce que vous faites pour nous. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans. bonjour Mehdi attention, il faut une copie integrale de naissance et pasun "extrait" C'est  le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire qui officialise cette naturalisation(ofii). Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. je ne comprend rien du tout , pourquoi 3ans d'attente?, Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE-CONDITIONS ET DOCUMENTS, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. (Vous devrez produire des documents tels que : justification d’un compte bancaire joint,  contrat de bail commun, avis d’imposition etc.). Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier. Sachant, que je travaille et paie mes mes impôts pendant ces 4ans et ça continue... Est-ce-que j'aurais le droit de faire une demande de naturalisation par décret au bout de 5ans de présence sur le territoire français ? Elle est recueillie dans un acte séparé qui est transmis au ministère des Affaires Sociales (chargé des naturalisations). Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. il faut attendre 4 ans a partir de sa naturalisation, Merci beaucoup Mehdi dit voir svp même si sur mon copier intégral d acte de naissance cest marqué les informations sur mes parents tu crois j'ai besoin des copier intégral d acte de naissance de mes parents ? 06/12/2020 22:56. Certain tribunaux accepte parfois mais c'est au cas par cas. La naturalisation française se fait par décret Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. Merci beaucoup. il faut aussi les copie integrale de ta mere et ton pere, Bonsoir Mehdi A lire aussi ,si mariage à l'etranger alors que vous avez une procédure de demande de nationalité française" en cours, Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. Souvent un expatrié Français à l’étranger qui ne possède pas de garantie financière en France aura moins de chance d’obtenir un prêt qu’un étranger avec un emploi en métropole. tu sera convoqué pour audition au ocnsulat, Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, CONDITIONS (il faut remplir toutes ces conditions) 1. Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain : on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6) on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou Kafala, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus. l'ensemble des documents nécessaire à une demande de naturalisation est consultable sur le site internet de la prefecture de votre lieu de résidence en France. S’il vous faut un visa pour venir aux pays bas, vous devez le demander auprès de l’ambassade ou du consulat hollandais de votre pays. Visas pour la Belgique. il y a juste la date de transcription qui m'interpelle et dont je ne sais pas si il en tienne compte ou pas. il faut un test de francais de niveau B1 ( voir la liste officielle sur le site internet de TA préfecture), Soumaya Bonsoir je viens de déposé mon dossier de naturalisation par mariage au consulat de Casablanca. Merci Mehdi, il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en France, Omar Ouahbi Votre conjoint français doit  être français au jour du mariage et à la date de votre souscription sans interruption. Enquête préfectorale. Bonjour Je voudrais savoir comment, une femme marocaine ayant une double nationalité (francomarocaine) et mariée a un français et ayant un enfant de nationalite française, peux elle transmettre la nationalité marocaine a son enfant, quel sont les p Vous devriez commencer votre demande environ 2 mois avant votre départ. Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). Marié et je vis depuis 2017avec mon épouse française , je voudrais savoir sur les pièces a fournir le document certificat de nationalité ma femme l'a égarée mais en marge de son acte de naissance est bien indiqué l'acquisition de sa nationalité est suffisant pour prouver sans faire une nouvelle demande. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Merci khoya. - Il  est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. Et merci, oui Ministère de la Justice 7,461 views. comment je peux justifier ou de demander a la mairie ou tribunal . Démontrer une assimilation à la communauté française et l’absence de condamnation pénale font partie des principales conditions à remplir. Aller lire ci-dessousNATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE, bonjour mehdi Est-ce que après 4ans on peut demander nationalité par mariage ?merci, non car a la date e votre mariage, il etait pas francais Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois. Est ce que mon epouse peux faire une demande de nationalite sachant que nous vivons au maroc depuis notre mariage (elle n'a donc jamais ete en france) Il faut se préparer pour quels types de questions ? Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. 18/12/2020 02:40. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation. Si vous ne répondez pas aux critères vous permettant d’obtenir la nationalité française de plein droit ou par déclaration, vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française au Premier ministre. est ce que il vaut mieux annulér ma demande en france et se rapprocher du consulat du maroc pour demandé la naturalisation ??!!! Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction … J'ai rdv au consulat de Casablanca Lundi 14/12 pour déposer ma demande de nationalité par mariage. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. normalement , pas d'entretien pour le moment À tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l'administration à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/2946282 mais le fait que nous avons passé les 5ans de mariage au maroc ne pose pas de probleme ? Sinon, si vous souhaitez obtenir des informations plus larges au sujet de l’obtention de la nationalité française, le lien ci-dessous mène à un article qui vous intéressera sûrement. a priori non. la procedure met 1 an environ Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. Comme je t ai dit la prefecture me demande pour la naturalisation par mariage pour ma femme 3 dernieres quittance de loyer. Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite (il y a quelques exceptions, comme pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc). La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé. tu trouvera la liste des document a preparer pour demander la nationalité francaise merci 2 pour le reste ,donne ton avis d'imposition et ton extrait kbis si tu es a ton compte. attestation bancaire d’un compte joint c'est obligatoire au just les facteurs des adf et loyer c'est assez, attestation bancaire nécessaire pour prouver la vie commune, Bonjour , je voulais savoir c est quand je peux demander la nationalité? Tous les dossiers sont étudiés au cas par cas. comment obtenir un visa pour l'egypte. Ma question: et ce ya pa besoin de test pour faire la demande ? il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france minimum. je pense pas car la transcription date d'un an seulement. La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence. Sauf opposition du ministre de la justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-dessus, toute personne originaire d'une zone frontalière du Maroc, qui a fixé son domicile et sa résidence sur le territoire marocain, peut déclarer opter pour la nationalité marocaine, dans le délai d'un an à compter de la publication du décret qui fixera les limites des zones frontalières du Maroc. je viens de deposer mon dossier par internet sur le site demarchessimplifier que la prefecture de Lyon ont mis en place pour les demande de nationalité. au renouvellement tu aura 2 ans 3:56. puis 10 ans En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. Bonsoir mehdi – Une synthèse sur l’acquisition de la nationalité française pour bien comprendre le système et faire les bons choix. normalement c'est 12 mois, Salamualaikum Mehdi (Registre consulaire des ambassades a l’étranger)), La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française  est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. Prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années (5 ans minimum). Envoi du dossier au ministère chargé des naturalisations. je vous remercie davance de m eclaircir ma notre situation compliqué. J'ai travaillé en ce période de covide et j'ai vue qu'elle von facilitie les démarche. Le ministère publiera par la suite un décret au Journal Officiel faisant état du changement de votre nom et/ou prénom. Les délais de passage en instruction des dossiers est actuellement de 36 mois. Vous faites une bonne action en m'aidant. Mais comme je t ai dis on est heberger par mon frere dans une maison gratuitement. Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état-civil marocain. pour nationalité française un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger. verifie qu'ils ont un nom et un prenom sur ta copie de naissance car "fatima bent mohamed".... fatima a pas de nom de famille ni mohamed, va sur le site internet de ta prefecture rubrique nationalité francaise par mariage L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de cond... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726. Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº ......... après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. apparement sites paretns sont mentionnée sur ta copie de naissance cela devrais passer sans celles de tes paretns Avoir besoin d’un visa ou non pour entrer en Belgique dépend de plusieurs facteurs: votre nationalité, la durée du séjour que vous comptez effectuer, la raison de votre visite ou séjour et les autres documents que vous avez préalablement sollicités ou reçus. Merci d'avance pour ton retour. Aidez moi à développer mon site. L’administration doit répondre dans un délai maximum de 18 mois. (tes années anciennes ne compte pas), bonjour , La plateforme interdépartementale des naturalisations, visiblement il sont pas rapide. IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude. elle en a pas besoin en effet. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé. RAHHAB, tu pourra demander la nationalité francaise par decret de naturalisation au bout de 5 ans en france. Mais j ai pas bien compris. TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN - PROCÉDURE. - Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Je voulais déposer mon dossier pour la demande de la naturalisation par mariage. Faut il s'attendre à un entretien ? Bonsoir Mehdi. 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française. mais j ai un souci sur copie intégrale que c'est nai pas marquer le jour et le mois !!! Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726 Copie intégrale de votre acte de mariage (et jugement de divorce éventuel), et des actes de naissance des enfants résidant avec vous. Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. Merci d'avance, Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? La nationalité française par déclaration. Il vous faut dans un premier temps demander l’ enregistrement de la naissance à l’état civil français. Bonne journée, il précise qu'il vous héberge tous a titre gracieux depuis le..... Bonjour frere mehdi j espere que vous allez bien, ma question est: ca fait 2 ans et 3 mois que je suis en france conjoint francais, avec une carte de séjour qui va espérer en mai 2021, avec un contrat CDI depuis mai 2019 a ce jour, et aussi j ai travaille pendant les confinement , est ce j ai le droit de faire les démarches pour une demande de naturalisation française ou juste la carte de 10 ans? ma question combien de temps je peux resté au maroc avec ma carte de residence de 10ans ? Pour que votre demande soit recevable, un … et enfin tu pourra demander la nationalité francaise. Bonsoir mehdi desole si je permets de parle avec imane j'avais un rendez-vous pour le 15/12/20 mais il m'ont appelé en me disant que le consulat et ferme pour des raison sanitaire veuillez prendre un autre rendez-vous pour la semaine prochaine est ce que toi aussi ta recu un appel si tu par pourrai tu me dire comment sa c est passe apres le dépôt comment sa se passe merci. Je voulais savoir si sur l attestation d hebergement il précise juste qu'il heberge ma femme ou si il doit mettre qu'il m heberge moi ma femme et mes enfants? QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE, Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article. Est-ce que je peux demander nationalité par mariage svp .merci Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au … meme sur livret de famille cest pas marquer merci d'avance, il faut demander au tribunal au maroc de rectifier l'erreur Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger: Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. merci, 1 - test de francais obligatoire Pour la vie commune j'ai les facteurs de edf loyer les impôts la caf j'ai pas l'attestation bancaire de compte joint j'ai un compte mes ya pas ma femme avec moi il ya que mon prénom je peux envoyer mon dossier ou il faut un compte bancaire a 2 prénom obligatoire 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Que la situation irrégulière d'un candidat au mariage au regard des règles d'entrée et de séjour sur le territoire français ne saurait à elle seule constituer un motif suffisant de signalement : cet indice doit être conforté par d'autres éléments de suspicion pour que la procédure de l'article 175-2 du code civil puise valablement être mise en oeuvre. si tu en a un c'est des questions banale, genre que fait tu dans la vie, tes projets etc... naoufal à la fin de ma demande je reçois un email pour m'annoncer que les délais sont de 36 mois pour qu'ils puissent commencer à traiter mon dossier et en suite avoir peutetre un rdv. Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle. Enseignement du FLE 616,766 views. Vous ne pouvez pas obtenir de visa une fois au Pays-Bas. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. - Les autres déclarations de nationalité française sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. La naturalisation francaise est publiée ensuite au Journal Officiel de la République française (JORF). Je vais avoir ma carte de résident est ce que je peux faire la demande juste après ? Conditions et procédures de demande. Un fois le délai expiré ou les conditions remplies, une nouvelle demande pourra être déposée. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand, il y a environ 100.000 enfants qui naissent chaque année sur le territoire allemand mais qui ne sont pas allemands. L’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique, mais vous pouvez devenir français par déclaration. Je voudrais connaitre les etape de mon dossier et apres combien de temps j'aurai une repose pour un avis favorables ou pas merci et bonne soiree. Lors du dépôt du dossier de demande de naturalisation en préfecture, un récépissé est remis au demandeur. Mariagemixte.com vous explique toutes les démarches à accomplir pour un mariage franco-camerounais ou franco-étranger cela de la publication des bans jusqu'à la demande de nationalité française en passant par la visite prénuptiale, la très redoutée audition avant d'avoir la capacité à mariage, où la transcription, le visa de conjoint de français, le titre de séjour. Bonjour MR Mehdi je suis conjoint d in français depuis 2018 , j avais un visa d un ans puis titre de séjour de deux ans ma question est : est ce que je peux demander la nationalité sans faire la demande de de carte de résident de 10 , sachant que je suis né et vécue en France 4ans quand j' étais petite et maintenant je suis mère de un petit bébé français , j espère que j' étais claire d expliquer mon cas et j espère aussi d'une réponse de votre part , un grand merci pour tout ce Que vous faites pour nous monsieur ,bonne continuation , il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france pour pouvoir la demander appelle- le consulat et demande leur car la j'ai un doute. De meme tu as une idee sur le niveau de francais qu'il demande est ce que bac plus 2 en literature francaise suffit ou faut forcement passer leur test ? Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français. Car ma mère ma dit cest, pas besoin j'espère que vous allez bien... Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e)peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses). C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Vous souhaitez demander la nationalité française, cliquez ici pour accéder aux informations sur Service-public.fr Recevoir Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. Le Pakistan, par exemple… Vous faites une bonne action en m'aidant. This video is unavailable. Watch Queue Queue. Après 4ans de mariage avec un conjoint français, j'ai pu avoir un titre de séjour de 10ans. J'aimerai bien savoir si cest possible svp ma mère ma préparé mon extrait naissance (coper intégral )en arabe et en français et mon cassier judiciaire en arabe et aussi traduit chez un traducteur ma question es ce que je dois les apostillés qu tribunal pour une demande de nationalité française par mariage ? Ducoup tu ma dit qu'il doit nous faire une attest d hebergement+photocopie de sa piece d identité. Cependant, nous allons divorcé. Sachant que je suis mariée ça fait 3 ans et 4 mois . La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration. Conditions à remplir. concernant ta demande, cela peut passer quand meme;, il mettront l 1 er janvier comme date de naissance. En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution. Bonsoir 3/ Il faut que le  mariage célébré à l’étranger est  fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Preuve de la nationalité française du descendant. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. il n’y a pas d’obligation de résidence du couple en France qui soit exigée pour que vous puissiez acquérir la nationalité française. Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). Comment obtenir la nationalité française : la naturalisation par décret. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. Aidez moi à développer mon site. Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage. souvent le tribunal refuse de donner un duplicata car quand elle la reçu c'etait bien mentionné par écrit que le CNF est délivré une seule fois dans la vie. OFII MAROC - PLAN D'ACCES ET PRESENTATION DE L'OFII. bonjour , moi aussi j'ai le meme cas mon pére né au maroc et a settat aussi et mentionné avec un circulaire de 7 ag du 17 mars qui dit français par application des dispposition , mais le probleme que acte de naissance de nantes ne aporte pas la mention qui preuve.