Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant. Convention Collective - Metallurgie Drôme Ardèche. Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires et aux primes pour 2018 prévoyait les mesures suivantes : Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018, Indemnités de panier et de rappel au 1er janvier 2018, Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> En effet, c'est l'activité principale qui va déterminer si la société entre dans le champ d'application de la présente convention. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Champ d’application de la convention collective métallurgie Drôme Ardèche Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Drôme et de l'Ardèche, sauf :- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective… Au sein de cette partie est inséré un article 45 bis rédigé comme suit : « Article 45 bis Garantie prévoyance 45.1. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Amazon.com : Métallurgie Drôme Ardèche - convention collective IDCC n°1867 - Dernière Édition : Office Products 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. Le présent avenant prévoit un barème de TEGA à partir du 1er janvier 2018 : A partir du 1er janvier 2018, la valeur du point est fixée à 4,93 €. JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) Texte(s) traité(s) dans la synthèse 2020. Article 2-5 Dispositions complémentaires. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. : 04 75 41 90 00 - Fax : 04 75 41 90 01 En vigueur étendu . Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> L'avenant n°59 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Drôme et Ardèche). Ce classement permet d'indiquer à quelle catégorie l'entreprise appartient. Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) : zoom sur un article. Convention Collective - Metallurgie Drôme Ardèche. Pour la Drôme-Ardèche, l'indemnité de panier est fixée, à partir du 1er janvier 2019, à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres), conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective. Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie. Aisne. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016, JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux TEGA et aux RMH au 1er janvier 2015, JORF n°0175 du 31 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867), Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014, JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867), JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867), JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France, JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867), Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 54 du 10 février 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012, Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 53 du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations des apprentis, Avenant n° 52 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2011, Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 52 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2011, JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867), Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme ? Métallurgie Drôme Ardèche - convention collective IDCC n°1867 - Dernière Édition 2020 est le grand livre que vous voulez. Dans le cas de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadres n'est PAS OBLIGATOIRE. Par exemple, l'article 13 est relatif à l'embauche, l'article 20 à la classification, en ce qui concerne les salaires, les modalités de rémunération se trouvent aux article 21, 23, 24, etc. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau. Dernière modification : Modifié par Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 art. Article 1-3 Point de départ du déplacement. Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux. Convention collective de la Métallurgie Drôme Ardèche. Chapitre II : Régime des petits déplacements. Dans tous les cas la convention reste applicable jusqu'à la signature du nouveau projet. Cependant, ce classement établie par l'INSEE constitue une simple présomption. La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche: 05/08/2020: Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) 05/08/2020 MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre 1994) [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE (EURE - ET - LOIR) [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] - n°0887 L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux indemnités de panier et de rappel et à la prime d'ancienneté (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme-Ardèche. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Drome Ardèche permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels. La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche . 29 décembre 2019 par Mihaela Mita - Lecture 3 min. Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994), (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie), → Voir les activités professionnelles liées. DRÔME-ARDÈCHE. Plateau de Lautagne - 21 Rue Pierre Méchain - 26000 Valence Tél. Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : C.C.N. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues. 695 € Bas-Rhin. JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme | Publié le 7 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2014 . - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Accueil Service client 04 50 64 08 08 FAQ Nous contacter. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche: 3: 12/09/2020: Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) 4: 12/09/2020 545 € Ardennes. 2019. Depuis la Loi Travail le nombre de jours de congés exceptionnels a été revu. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche NOR : MTRT2020640V JORF n°0192 du 6 août 2020 Texte n° 73 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,9 Ko Convention collective metallurgie 2020. Calculer l'indemnité de licenciement n’est pas toujours un exercice facile. Les dispositions conventionnelles représentent chacune d'elles un titre, un thème. Convention collective ... Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) 2018-07-17 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux. L'indemnité de panier est fixée à 5,79 € (2,90 € pour le « demi-panier ») à partir du 1er janvier 2018. La convention collective de la métallurgie prévoit que les salariés travaillant de nuit ont droit à une réduction hebdomadaire de travail effectif de 20 minutes. Il s'agit des ; Votre Convention Collective Métallurgie (Ain) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. L'avenant non étendu n°61 du 11 mars 2019 fixe les TEGA et RMH au 1er janvier 2019 de la branche Métallurgie de la Drôme et Ardèche. congés » de la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche, il est inséré une partie intitulée « Garanties collectives de prévoyance ».