DOA - Partie 1 - Les principes de l'organisation administrative française. Autorité / Responsabilité. stream La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Publié le 13/10/2011 Cordialement Les employés doivent obéir, mai… Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Les grands principes de l’organisation administrative Selon la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». La déconcentration, concrètement, consiste à placer, dans les circonscriptions territoriales administratives, des autorités (dépourvues de toute autonomie) représentant l’Etat. 481 L’administration déconcentrée, Quiz – L’administration déconcentrée de l’Etat, Les services déconcentrés de l’Etat – Fiche n°4, Quiz – Les services déconcentrés de l’Etat, Les autorités administratives indépendantes – Fiche n° 5, Quiz – Les autorités administratives indépendantes, Le financement de l’action publique – Synthèse, Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n° 7, Quiz – Le Secrétariat général du gouvernement, Le statut du corps préfectoral – Fiche n°8, La modernisation de l’administration : de la RGPP à « Action publique 2022 » – Fiche n° 9, Quiz – De la RGPP à la modernisation de l’action publique (MAP), La loi de transformation de la fonction publique – Fiche n°10, Quiz. • Par Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système administratif et en déterminent la forme et les limites. I. L'organisation administrative de l'Etat. Section 1 : LES DIFFÉRENTS TYPES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Voir résultats de recherche pour cet auteur. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. Dans le présent article, nous analysons les nouveaux principes d’organisation structurelle des agences gouvernementales au sein de l’administration en charge de la protection sociale en Norvège. La France est un État (1) unitaire (2), qui, de centralisé, est devenu déconcentré (3) et décentralisé (4). Les deux vont de pair, la responsabilité étant le devoir d’atteindre des … Infos sur La Plate-forme Auteurs. II- Théorie de l’organisation administrative du travail OAT (P3-P7) 1) Le management selon Fayol (P3-P4) 2) Les 14 principes de la gestion administrative (P4-P6) III- Les limites de la théorie de … À quoi ressemblera l’évaluation professionnelle au 1er janvier . 3 0 obj Afin de remédier aux inconvénients de ce système, deux grands mouvements ont été mis en œuvre. Matière. 2017/2018 Autorité - Responsabilité. endobj Le supérieur hiérarchique remplace la décision du subordonné par une autre décision qui n’a pas d’effet rétroactif. Modifié le 21 avril 2020 ... L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. 2. Chapitre 1 : Les principes constitutionnels de l’organisation administrative Section 1 : Le principe d’indivisibilité de la République Sous-Section 1 : Les exigences du principe d’indivisibilité. Ils ont une mission d’impulsion des politiques du ministère. Les principes de la science administrative sont l’analyse scientifique du travail, la détermination des fonctions du travailleur en fonction de ses talents, la coopération avec le personnel et la division égale du travail. - renforcer la fonction d’Etat-stratège, par la constitution d'un état-major de l’Etat resserré autour du préfet de région, à Lille, désigné chef-lieu de la grande région ; Afin de remédier aux inconvénients de ce système, deux grands mouvements ont été mis en œuvre. L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Dans le chapitre « L'élargissement progressif du champ de la science administrative » : [] À l'origine, la science administrative est, sans doute possible, la science de l'administration publique, ce qui s'explique fort bien compte tenu du contexte historique et politique dans lequel elle prend naissance : l'apparition d'une science appliquée de l'administration, ancêtre de la science administrative, coïncide en Europe avec la mise en place de structures étatiques et administratives mod [] Lire la suite Les principes fondamentaux de l'organisation administrative Pimido, c'est 20 ans d'expérience dans la rédaction, l'optimisation, l'achat et la vente en ligne de documents. Le premier a visé à rapprocher les décisions des autorités étatiques des administrés en reconnaissant un pouvoir de décision aux services déconcentrés de l’Etat : c'est ce que l'on a appelé la déconcentration. Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes. L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. de Odile Martinez Douzet et OMD Formations. Droit de l'Organisation Administrative (DRN32M7) Année académique. 4,3 sur 5 étoiles 17. Année académique. • dans : La constitution organise un partage des pouvoirs entre le président de la Repu et le 1 er ministre. Division du Travail. 3. Son organisation est décentralisée». Alors que la centralisation consiste à confier les tâches administratives aux autorités centrales de l’État, la décentralisation constitue le mouvement inverse. 5 0 obj De larges attributions leur sont confiées. Ce document a été mis à jour le 26/06/2020 Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. Elle est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Il comprend une dimension technique (principalement liée à la comptabilité analytique et aux méthodes de contrôle de gestion visant à optimiser les ressources) et une dimension humaine (liée à la nécessité d'obtenir la motivation et la coopération des membres composant l'organisation). Selon Fayol, prévoir consiste à « scruter l’avenir et dresser le programme d’action ». l'appli mobile Gazette kiosk, Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche n°1. endstream Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. En termes plus juridiques, les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents – les services déconcentrés – afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. ¦D€muž¸²Víüpk߆ Principes de l'organisation judiciaire et administrative. €ÒA¨m';¨«n ‘¥L”£ÃÔÒ"÷]ùØÂRvÈbxz 7núµ. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases constitutionnelles et qui traduit la mise en oeuvre de principes majeurs. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional. xœ­Kó¶ñ¾¿ÂçërH‰’ À½²ô–f‚žÚ¤@ÑH.ùû™'9”d­ý¥ø€Ï69CÎûÅ G8üööË!~ë§þcÇñðëoÿÓᲇÿ~ý÷Ûõóm€ÃÃ±;|þëðç; >úá:èÏ#~8¿ãgéœéçt~§p=ã#•…zZº#Ø; ÜùŸ}»}¾}‡×_‡÷ØUÿüù-‡ÃoJÈßþòï€äþ|€ÐÉ×ÿ¾gä%­)sC+]öù»«ï^^Ã8.à EEB‚ñ'˜àW|ÐÚL"Ã¥›ü¼Ë^+´%ß¡C‰ñUÉ(ƒG”‚:„Xhëñž‘´ÅÜwˆòµ×Ÿl™•Œ(±ÃŸ3©;Ÿ` 3°E‡“¡lu›L‚vTx@˜ÂEŒ‡äÂøtdà A-B-C) Catherine MAMONTOFF, Professeur PARTIE I LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Chapitre I – La notion de personne morale de droit public Section I – La notion de personne morale Section II – Les personnes morales de droit public ð Agencement des moyens matériels, humains, financiers et d’information dont dispose l’entreprise pour atteindre ces objectifs dans des conditions optimales.. ð De ce point de vue l’organisation et du ressort des responsables de l’entreprise et de l’encadrement. ... L'organisation administrative française a, longtemps, été marquée par une forte centralisation. Définition. ñ±LÚ qðdeLƒre &Ѷ/BöU ÁEg"àWQ–²9&7kÛ[HÝK³´Ž½ŽÞc7xýÙÞ]UÝ»w³-õ¦ Fiches de révision • A l’avenir, la date de mise à jour sera indiquée. Les fonctionnaires sont soumis à deux obligations complémentaires. Le pouvoir administratif central. Fiche n° 1. Du point de vue formel ou … Chaque service est concerné par ses propres procédures. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi pour s’occuper de celles d’intérêt local. L’article 2 du décret du 7 mai 2015 (paru au JO le 8 mai 2015) portant charte de la déconcentration, venu rénover la loi du 6 février 1992, prévoit que les administrations centrales et les services à compétence nationale ne sont chargés que « des seules missions présentant un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial », alors que les autres missions, notamment celles intéressant les relations entre l’État et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés. Elle permet à cette dernière de fonctionner de manière efficace. Composés de fonctionnaires, ils … -Le principe de libre administration : principe garanti par la constitution, permet à la collectivité une gestion autonome de ses affaires conformément au principe institutionnel selon lequel aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre, les collectivités 4 L’article 3 du Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) 5 Voir constitution du Royaume promulguée par dahir n°1-11-91 du … L'organisation administrative française a, longtemps, été marquée par une forte centralisation. Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) L’activité de police (au sens large) : … Il peut être de ce fait plus productif. L’organisation des services de l’Etat dans la nouvelle grande région repose sur trois grands principes garants de l’équilibre des territoires et de l’efficacité de l’action de l’Etat. Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, et d'autre part, de services déconcentrés. Les principes généraux du droit. de Emmanuel Dupic. Les principes généraux de l'organisation administrative. Le … 2 - Les principes généraux d’administration, fondements de la fonction de direction; 3 - Limite de l’analyse; 3.1 - Une approche normative de la gestion et de l’administration d’une entreprise; 3.2 - Limites du lien entre autorité et soumission; 3.3 - La non-prise en compte de la dimension politique et humaine de l’organisation Par opposition à l’administration centrale, l’administration territoriale n’est compétente que sur une portion du territoire national. Il est détenu de plein droit par l’autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d’opportunité que de légalité. Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’Etat. Pour appréhender cette organisation le rappel de notions de base est nécessaire. L'organisation administrative est la colonne vertébrale d'une société. Université de Rouen. L’Administration, toute administration obéit à des règles ou principes d'organisation. La constitution définit le statut entre les pouvoirs publics, fixe le système des sources et reconnaît et garantit les libertés et les droits fondamentaux. Le but principal de l’administration scientifique est d’utiliser la méthode scientifique pour résoudre des problèmes administratifs. Le droit aux questions de commandes, avec lesquelles doit aller la responsabilité équilibrée de sa fonction. Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE . L'administration doit prendre des actes unilatéraux, réglementaires ou individuels réguliers, c'est-à-dire conformes au droit en vigueur. Droit administratif : principe de légalité. La rédaction, Magazine feuilletable sur Autre format: Broché Greffier : Concours externe - Concours interne. La décentralisation a pour finalité de confier les tâches administratives à des autorités non centrales. Préparation des concours de greffiers. Un Etat fédéral est un état … En l’occurrence, à la date d’avril 2016. L’administration centrale de l’Etat, Quand le foot se joue sur des noyaux d’olives, PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée, Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement. Les grands principes de l'administration de l'Etat. Les grands principes de l'administration de l'Etat. L’organisation de l’État en France repose sur deux principes concurrents : la centralisation et la décentralisation. 2018/2019 Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes. Il va avoir comme compétence de s’occuper de tout. L'expression "grand commis de l'Etat" est parlante et éclairante. Accueil du dossier, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts – mars 2021, Contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques – mars 2021, 6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence, 5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE, Cursus Acheteur public (182 jours), Executive MBA - Finances publiques territoriales (365 jours), Executive MBA - Management Public (365 jours). assez complexe à lire mais très très utile, merci bien ! Les grands principes de l’organisation administrative Napoléon 1er amplifie la prépondérance de l’autorité centrale, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instituant les préfets au niveau des départements afin de traiter des affaires administratives dans leur circonscription, sous le contrôle étroit du pouvoir central. L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. endobj Le système administratif français est historiquement centralisé : l’impulsion politique émane du pouvoir central, de l’État. Mais cet ouvrage est plus connu pour les principes d’administration développés par Fayol et débouchant sur une décomposition de l’activité administrative en 5 composantes fameuses : ‘prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler’. Les grands principes de l’organisation administrative Napoléon 1er amplifie la prépondérance de l’autorité centrale, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instituant les préfets au niveau des départements afin de traiter des affaires administratives dans leur circonscription, sous le contrôle étroit du pouvoir central. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système administratif et en déterminent la forme et les limites. Trouver tous les livres, en savoir plus sur l'auteur. Fayol indique que le plus simple est le prolongement (la « continuité ») des … Le principe de soumission implique une obligation d'obéissance des agents de l'administration. Le règlement. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. les principes administratifs de l'organisation juridictionnelles . <> La Constitution définit, en effet, le statut et les rapports entre les pouvoirs publics, fixe le système des sources normatives, … La loi de transformation de la fonction publique de 2019, L’administration de l’Etat – Fiche n°11 – Sous-synthèse, Quiz. Certains plus que d'autres. L’article 1 de la loi du 7 mai 2015 définit la déconcentration : elle consiste « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux ».