28.15. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois. Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation. 28.22. 31.15. 29.12. 34.03. 26.02. Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises citées postérieurement, de la date de leur création. 28.12. 54.05. Toutefois, les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe I à la fin du présent champ d'application. 01. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Métallurgie : Gironde et Landes. Avenant salaires n° 76 du 16 janvier 2020 à la convention collective de la métallurgie de la Corrèze (étendu par arrêté du 24 juillet 2020 (JO du 5 août 2020) CÔTE D’AZUR voir Alpes-Maritimes Etirage et profilage des produits pleins en acier. Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Décès d’un de mes proches : combien de jours de congés puis-je poser dans le secteur de la métallurgie ? (2) A l'exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. 4. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (1). Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Construction de navires de la marine marchande. 33.03. 54.10. Mise à jour par avenant du 18 février 2011, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). 3. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, coutellerie. 54.07. Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures. 31.17. La convention collective Métallurgie Cote d'or définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associées à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. 13.14. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Var est le 0965. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux. 65.06. 21.03. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885). 24.03. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. 33.04. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinées à l'orfèvrerie et à la bijouterie. 1er (VE). 34. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. 23.03. Production d'autres métaux non ferreux. Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective (métaux ou bâtiment) qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. 21.07. 28.19. 54.06. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 24.04. Fabrication de mobilier métallique. Installations industrielles, montage-levage. Construction de caravanes et remorques de tourisme. Fabrication de bateaux de plaisance. L'IDCC 02615 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 23. 13.11. et. Dans les autres classes sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d'application. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 54.03. La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. Fabrication de matériel de travaux publics. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Fabrication de matériel d'éclairage. Fabrication de tracteurs agricoles. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer. 27.02. Construction de voitures particulières. 28.18. 33.02. Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne respecte pas ce préavis … Pour acheter la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (IDCC 1885) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Fabrication d'armes et munitions de guerre. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Fabrication de petits articles métalliques. Accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983). 31.11. 13.02. 24.05. 30.02 Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. 34.06. 13.13. Fabrication de matériel de traitement de l'information. Construction de cellules d'aéronefs. Fabrication d'instruments et de matériels de précision. 83.01. 21.16. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. 54.02. 27.01. 22. 23.05. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. 25.03. Retrouvez facilement les sites internet de l'activité de metallurgie de la catégorie Commerce, Distribution & Industries page 1. Fabrication de demi-produits en cuivre. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. 13.01. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile. 66.04. 13.05. Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor et de matériel de traitement de l'information. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or Fabrication d'instruments d'optique et de précision. 66.03. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).