ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. La durée de ce préavis est fixée "par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail".C'est pourquoi si vous envisagez de démissionner il est indispensable de consulter votre convention collective afin de déterminer la durée de votre préavis au cours duquel vous devrez continuer à honorer vos obligations à l'égard de votre entreprise. Covid-19 : 5 façons de prendre soin de soi malgré les circonstances actuelles. 04/12/2020, Par Par accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail qui le lie à son employeur.▶️ Téléchargez votre convention collective ! Vous vous interrogez sur la durée du préavis à respecter avant d'être libéré de vos obligations et de voir votre contrat officiellement rompu ?Sachez que la démission n'est pas traitée dans les accords nationaux du BTP. ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. conformité, Découvrir nos offres Votre convention collective Btp 2021 disponible en versions PDF et Livres dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse, L'article 10.1 de la convention collective nationale des, L'article 8.1 de la convention collective nationale des, L'article 7.1 de la convention collective nationale des, la négociation d'accord sur l'instauration d'un. Rédaction Juritravail, Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Tu as très envie de rencontrer l'amour en 2021 ? Grille de rémunération d’un apprenti dans le secteur du bâtiment. Juriste rédacteur web, Publié le industrielle, Découvrez notre offre ! professionnel. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992). Dernière mise à jour le 23/02/2021 Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Le site de L'Etudiant vous propose des milliers d'offres de jobs étudiants à pourvoir très rapidement. des dispositions sur les forfaits jours ; ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001), ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001), Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance, Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance, Règlements et statuts des régimes de prévoyance, Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse, Régime nationale de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics, ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -, ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM. email, Créer Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Vous relevez de la Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, regroupant plusieurs accords nationaux et régionaux. 04/12/2020. Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics. Votre Convention Collective Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. En effet, dans cette branche d'activité la durée du préavis à respecter en cas de démission est fixée par la convention collective propre à chaque catégorie professionnelle : Toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures dépendent du secteur du bâtiment et des travaux publics, dit BTP. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 1676 pages imprimées sur commande pour inclure les Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics, Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF, Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage, Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance. Revalorisation des rentes en cours de service, Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM), Diverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance, Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web, Publié le En vigueur le 1er janvier 1991, Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment, Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage, Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA CNPO, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968, Modifications sur le régime de prévoyance, Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers, Régime collectif supplémentaire (prévoyance), Régime de frais médicaux individuels retraités, Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers), Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes, Participation des salariés aux CPNE et CPREF, Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage, Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin), Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire), Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie), Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne), Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais), Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie), Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire), Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie), Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie), Formation professionnelle tout au long de la vie, Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation, Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment, Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux. Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM, Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance, Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé. Note moyenne sur 26 avis. Salarié d'une entreprise du BTP : quels sont les congés auxquels j'ai droit en cas de décès d'un membre de ma famille ? Convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) ; Convention collective du bâtiment (entreprise occupant plus de 10 salariés) ; Convention collective des travaux publics (ouvriers). JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Parmi les métiers phares, nous pouvons citer les professions de charpentier, maçon, menuisier, peintre, plombier, électricien, etc. Maître d'apprentissage (Nouvelle-Aquitaine), Organisation et financement de l'apprentissage, Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP, Astreinte de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP, Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP, Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance, Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse, Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics. Rédaction Juritravail, 04/12/2020, Nous envoyer un - Commander la Convention Collective 3107, Consultation gratuite de la Convention Collective 3107 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles. Merci, à partir de 20 ans d’ancienneté, les salariés bénéficiant de cette convention ont, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. Modification de Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés, Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne), Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP, Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP), Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans, Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises. pour une lecture facile. Téléchargez votre convention collective ! En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 d'abonnement, S'inscrire Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail, Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie), Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie), Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers), Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie), Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité, Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction, Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics.