Bien cordialement. Comment cela se passe-t-il s’il n’y a pas assez de volontaires pour être conseillers municipaux dans un tout petit village ? merci. en complément de ma reflexion, un nouveau resencement aura lieu en janvier. Pour être élu à l'issue du premier tour, il faut remplir deux conditions : atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix), mais aussi recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 25% des inscrits. merci. Une obligation qui ne concerne donc pas la plupart des communes rurales. En plus d'être trop tard, les supputations de proportion sont de toute façon non applicables. dans ma commune 2200 habitants environ nous devons constituer une liste de 19 avec la parité . Une personne qui exerce un commerce depuis 10 ans dans une commune, mais qui habite dans une autre commune, peut-elle s’inscrire sur les listes électorales où elle exerce son commerce, et ensuite être sur une liste pour être élue au Conseil Municipal ? 58 ans Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. je suis tête de liste mais ne veux pas être maire , seulement 1er adjoint. Peux t on se présenter sur une liste électorale dans une commune de 4500 h alors qu’on y possède qu’une location de garage. Merci de votre réponse. Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service municipal chargé des élections en contactant le 04 67 00 81 80. Nous sommes 510 habitants, nous allons avoir deux listes, concrètement, nous devons garder 15 noms au maximum sur les deux listes,donc barrer les personnes désirées mais en cas de panachage, est ce que le vote est nul si sur une des listes incomplètes nous rajoutons des noms 2 ou 3 ans dépasser les 15 La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013  a prévu, pour tous les candidats, l’obligation de déclarer leur candidature, et ce quelle que soit l’importance démographique de leur commune. Le panachage, mode de scrutin municipal pour les communes de moins de 3500 ha est un système majoritaire qui ne laisse que très rarement place à une opposition. Premier tour. Par exemple. Si la tête de liste est un homme( futur maire ) le premier adjoint est-il obligatoirement une femme? je suis adjoint au maire de ma commune, je souhaite me présenter aux municipales 2014, Sur le seuil du panachage : ou meme avec une liste incomplète. Lors du dépouillement, on dénombre les voix obtenues par chaque candidat (et non par chaque liste). Elles permettent de débattre avec davantage de personnes des politiques municipales. Directrice structure Protection de la jeunesse retraitée, Alain Louche Si la réponse est oui, à quoi servent l’organisation de l’élection et les dépenses qui en découlent? Un père et sa fille peuvent ils figurer sur une même liste municipal le dans une commune de plus de 4500habitants? De préférence effectuée avant le premier janvier, la date limite ultime de l’inscription sur les listes électorales est le 7 février 2020. La difficulté de “recruter” des candidatures dans le milieu rural peut amener ce genre de situation. A partir de cette liste seront présentés le candidat et la candidate au Conseil métropolitain, la commune étant représentée par 2 Conseillers à l’intercommunalité. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Les recensements complémentaires sont authentifiés par arrêtés également publiés au Journal officiel et sont pris en compte pour le calcul de la population de référence. Il est possible à un candidat de ne plus se présenter à l’issue du premier tour. La liste remporte alors la moitié des sièges à pourvoir. dans ce cas comment les faires figurer sur le bulletin de vote s’ils sont élus par le conseil municipal (les élections du maires et des maires délégués ayant lieu aprés les élections) Selon la taille des collectivités concernées, il peut s'agir d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole. Pour autoriser Verizon Media et nos partenaires à traiter vos données personnelles, sélectionnez 'J'accepte' ou 'Gérer les paramètres' pour obtenir plus d’informations et pour gérer vos choix. Merci, Descours. Un Français qui vivait à l’étranger et qui revient vivre en France doit aussi accomplir cette démarche. Elle agit dans le respect du droit français qui lui confère quelques compétences obligatoires : agir pour le compte de l’Etat pour l’état-civil, assurer les moyens des écoles mais sans assumer la partie enseignement qui relève de l’éducation nationale, mener des politiques de solidarité au travers de son Centre Communal d’Action Sociale, ou développer l’accès à la culture et au sport… Parmi tant d’autres choses pour répondre aux besoins des populations. Merci, bonjour ; je suis conseillère Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Ma question ou trouver le code électoral derniére version pour les municipales 2014. merci de votre réponse Si nous sommes élus pourra-t-elle continuer sa vacation de 2 heures par jour? 79 ans, cordialement. C’est probablement parce qu’il y a eu un (voire plusieurs) déménagement. A cette occasion, ils seront informés des changements intervenus dans la localisation de certains bureaux. TÉLÉCHARGEZ L'APPLICATION GRATUITE HÉRAULT TRIBUNE. C'est le seul moyen que vous avez pour être entendu. Au dernier mandat on s’est apperçu qu’un adjoint n’avait jamais habité à l’adresse indiquée. Pour ce que j’en ai compris, le gouvernement s’apprête à proposer de le baisser à 1000 habitants. Bonjour. Le scrutin de liste pour une commune de plus de 1000 habitants ne pose pas en soi de problèmes ;par contre construire des listes avec une parité totale risque fort d’être impossible dans des communes rurales où moins de 30% de la population a entre 35 et 70ans et où les habitudes sont assez éloignées de la notion de parité.En conséquence on pourrait assister à une carence de représentants municipaux et donc à un recul désastreux de la démocratie. J’étais blasée avant même d’avoir réfléchi à la chose. Chef de projet informatique retraité, Bernadette Huguet Dans les communes de – de 100 habitants il n’y aura plus que 7 Cm, dans notre commune 3 conseillers n’y réside pas ! Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. L’argument massue et compréhensible par tous est bien sûr de faire entrer la contradiction dans les conseils municipaux. CR. Dans ces cas-là, certains citoyens ne voient pas l’intérêt de se déplacer. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête. Merci de votre réponse. 67 ans merci pour votre réponse, Bonjour, Les conseillers municipaux sont normalement élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Nous avons dans notre commune un adjoint dont l’épouse est employée municipal. Nous sommes une commune de 400 électeurs. 1 ère Question : Peux t-on déroger et avoir 3 adjoints et une adjointe ? Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin majoritaire est la règle. La courtoisie est de mise dans ce forum. Vous éviterez bien des problèmes, à vous-même, à vos amis de liste, et à la commune que vous représentez. Les élections municipales et communautaires se tiendront en mars. Merci. Pour faire simple, Nantes Métropole assume des grands services publiques (transports, eau, assainissement, voirie, emploi, développement économique, transition énergétique…), élabore les plans stratégiques en lien avec les communes (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain…) et permet de coordonner des coopérations ou les politiques d’envergure Métropolitaines…. mais ???? Est-ce la personne suivante sur la liste du démissionnaire qui est alors prise en compte ou le conseil sera t-il alors incomplet ? Conseiller en gestion, Sylvain Bacle, Animatrice socio-culturelle, Pierrette Denion deux personnes de la meme famille peuvent elles se presenter ,? Après la période d’inscription sur les listes électorales qui est maintenant clôturée, les électeurs nouvellement inscrits vont prochainement recevoir leur nouvelle carte électorale. Mode de scrutin pour les élections municipales 2014 pour les communes de plus de 1 000 habitants, est-ce liste entière ? Ils élisent les membres du conseil municipal, lesquels désignent dans un second temps le maire et ses adjoints. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Habitant dans une commune très rurale ou les personnes n’étant pas du “cru”, comme c’est mon cas, sont peu ou pas représentées mais dont leur présence au conseil municipal me semble néanmoins nécessaire De fait, la Commune est limitée par ses ressources qui sont en grande partie issues des impôts locaux (taxe d’habitation – mais qui va disparaitre – et taxes foncières) ou des dotations de l’Etat, de l’intercommunalité (Nantes Métropole) ou des organismes de la sécurité sociale comme la Caisse des Allocations Familiales. scrutin de liste municipales de 2014 : Le Sénat souhaite que la barre soit à 1000 H, le Ministre de l’Intérieur aussi ! Merci pour votre réponse. Il se tiendra le dimanche 15 mars 2020 aux horaires prochainement communiqués par la préfecture. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. bonjour Le Conseil municipal de Bouguenais est composé de 33 membres, ainsi la liste comportera le même nombre de personnes à parité femmes – hommes. 63 ans, Conséquence directe de cette nouvelle mesure, les listes de candidatures sont soumises à l’obligation de parité « hommes-femmes » dans toutes les communes au-dessus de ce seuil (lire notre article « Vous avez dit parité ? Comme toujours, ils sont très très réticents. Merci pour votre réponse. Deux élus de la même famille ne prennent pas trop de risque, puisqu’ils seront au même niveau hiérarhique. LE PLUS. Cordialement, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le législateur a toutefois souhaité mettre en place deux régimes juridiques différents en fonction de l’importance démographique de la collectivité. Une seule liste ne devrait pas exister en démocratie surtout en France donneuse de leçons !! se baser sur l’âge est discriminatoire non? Le Bureau métropolitain lui traite de l’application des décisions du bureau et des affaires courantes. Impossible d’obtenir la parité, il y a plus de femmes que d’hommes. Un seuil à 500 n’aurait pas été du luxe. Il fait voter femme et enfants dans notre commune. Vous nous appréciez ? Lors de l’élection des adjoints au Maire, la parité doit-elle être respectée pour une commune de 2960 habitants. Cordialement, Bonjour Par ailleurs, les listes qualifiées pour le second tour peuvent s'allier en fusionnant entre elles, ainsi qu'avec celles qui ont enregistré entre 5% et 10% des voix au premier tour. Conserver le mode de panachage en dessous de 2500 serait bien. Dans une commune de 2400 habitants, un couple peu t il se présenter sur la même liste? Comment savoir maintenant ce qu’il va se passer et quand ? est t il possible de rayer un ou plusieurs noms sur un bulletin de vote lors d une élection municipale sans que le dit bulletin soit nul? CHANGEMENT OU NON POUR NOTRE COMMUNE DE 142 h. commune de 3000 h, avec deux communes associées, en fusion association. Bonjour, Cadre des Télécoms, François Quairé, je suis dans une commune de 2573 habitants je suis en projet tête de liste .Es-ce que je peux me présenter sans le nombre de personnes (qui doit -être de 23 ) Nous allons élire au mois de mars prochain 11 conseillers. comment se fait le chois du maire ? un élu ,adjoint ou conseiller municipal peut t’il se présenter a une élections comme président dans une association dans un village Si l’agent est présent dans la collectivité avant l’élection de son parent, le risque de conflit d’intérêt est très fortement amoindri, mais pas nul pour autant. Si aucune liste n’est majoritaire au premier, un second scrutin sera organisé le 22 mars avec les listes qui ont fait plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. – pour les villages de moins de 1000 ha, ça ne changerait rien : on resterait avec le scrutin plurinominal majoritaire avec le droit de rayer des noms et de les remplacer (ou pas) par d’autres. Employé administratif, Chrystèle Malard Lorsque le conseil élu désigne maire et adjoints, c’est à ce moment là que l’on dresse une liste avec le maire en tête suivi de ses deux ou trois adjoints. Yahoo fait partie de Verizon Media. Merci par avance pour votre réponse. Il ne faut pas oublier les différents groupes de travail à géométrie variable comme pour le Plan Educatif Global de Territoire, les initiatives durables…, Nantes Métropole rassemble 24 communes dont Bouguenais, Dans le jargon il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Unique. Voir Les arguments contre le panachage Aller voter est une corvée et puisqu'il n'y a qu'une liste dans mon village, pourquoi se déplacer puisque on sait d'avance les résultats. La peur de ne pas avoir les compétences, le temps..... Donc "personne ne veux du maire sortant" mais personne ne veux prendre en charge ce travail. Questio: nous sommes 3 communes associées, 1700h+350h+150h. S'inscrire au TROMBINOSCOPE aupres du Préfet ? Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin que les candidats au conseil municipal. Et ce sera direction l’isoloir (absolument obligatoire) dans lequel vous aurez la lourde de tache de plier aussi bien que possible le bulletin de la liste qui a votre préférence pour la glisser dans l’enveloppe. formalités, Quand le nombre de conseillers est de 19 comment allons nous procédé pour respecté la parité? 2 du Code électoral A t’il le droit de se présenter sur la liste du maire sortant ? Pour les élections municipales de 2014 dans un village de moins de 600 habitants et lorqu’il y avait 2 listes, une personne qui ne s’est pas présenté et qui a obtenu des voix peut elle être élue? Si ça passe (c’est quand même la moindre des choses), c’est toujours ça de pris, mais ça apparaît comme un peu minimaliste. En démocratie, les élections sont le premier et le plus simple des modes d'action. Merci d’avance. Votre réponse est lapidaire, ce pays doit et devra se réformer, on voit pour la réforme des retraites que chacun plaide pour sa paroise et les corporatistes de tous bords essayent de garder leurs avantages aux détriments des plus faibles. En démocratie, les élections sont le premier et le plus simple des modes d'action. Merci de votre réponse. Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints. . >> Lire notre article : Elections municipales, le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille. est-ce que pour les communes de plus de 2000 ha, A PARTIR DE 1000 HABITANTS LA PROPORTIONNELLE EST ET SERA APPLIQUEE. Il peut s’agir d’une nouvelle inscription. Franceinfo répond à toutes les questions sur les élections des 15 et 22 mars 2020. 58 ans, Sachant qu’actuellement je suis élu dans cette commune mais que j’ai depuis la dernière élection déménagé dans une ville voisine ?. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le mode de scrutin. dans quel cas un 2eme tour peut avoir lieu si simplement 2 listes de 19 candidats se presente; je souhaiterais avoir un ex precis; merci. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter. Dans l’état actuel des allers-retours entre le sénat et l’assemblée, la barre entre panachage et scrutin de liste est à 1000 habitants (l’assemblée avait proposé 500 mais le sénat, toujours un peu plus conservateur l’a remonté à 1000). Celui-ci est élu parmi les conseillers municipaux par le Conseil municipal. Et vous, qu’en pensez vous ? Ma commune a 1600 habitants donc 19 conseillers a elire C’est aussi simple que cela ! Ils ont donc choisi autre chose comme argument phare : la parité. Bonjour, Ils auront donc forcémént, fatalement, un regard très influencé sur la chose. bonsoir Concrètement, chaque liste doit présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Sept sièges sont à pourvoir dans les communes de moins de 100 habitants, jusqu'à 69 dans les communes de plus de 300 000 habitants, et davantage encore à Paris, Lyon et Marseille, dont le mode de scrutin diffère. bonjour Bonjour, j’aimerais connaître le mode de scrutin pour les communes de moins de 3500 ha, lors des prochaines élections municipales en 2014. A ce jour il habite la commune X mais souhaite rester adjoint dans la commune Y. Il n’a aucun biens, ni logement, ni garage, lorsqu’on lui écrit à l’adresse donnée le courrier nous revient. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. très cordialement. Jean, bonjour, 59 ans (8) Article L. 262 du Code électoral Les Conseillers municipaux qui ont été élus sur la liste arrivée en tête aux élections forment la majorité municipale autrement appelée « municipalité ». Cadre de la fonction publique retraitée, Didier Marsollier – pour les communes de plus de 1000 ha, on passerait en scrutin de liste avec parité obligatoire (ex : si 23 conseillers, alors au moins 11 femmes, si 15 conseillers alors au moins 7 femmes) et prime au vainqueur : la liste gagnante (+ de 50% au premier tour, ou en tête au second) reçoit 50% des sièges et les autres sièges sont partagés en proportion des résultats de chaque liste (dont la gagnante). Il n’y a même pas besoin d’avoir sa carte d’électeur pour vérifier et en plus ça fonctionne ! Dans certaines situations, si on trouve une option totalement inacceptable, il n’y a rien de mal à utiliser son vote pour voter contre cette option plutôt que pour une autre. C’est à mon sens le seul moyen d’éviter le conflit d’intérêt le plus criant : aujourd’hui ce sont les élus qui décident des systèmes qui vont leur permettre d’être élus. merci d’avance pour vos réponses Professeure d'économie sociale et familiale, Michèle Gressus – Un maintien des seuils actuels de conseillers (15 ou 19 ou …) et pas 2 de moins comme indiqué, il y a quelques mois…. S'il n'y a qu'une liste, cela sous-entend que d'autres ne se sont pas sentis concernés ou compétents pour prendre ce fardeau, mais ça, ça reste du domaine de l'humain, pas du légal même si … Les résultats du recensement général sont authentifiés par un décret publié au Journal officiel. Réformés à l’occasion des élections de mars 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune. Puis vous prendrez une enveloppe et, si vous n’avez pas un bulletin valide en poche, vous récupérerez au moins deux bulletins pour assurer le secret du vote. Un avocat qui travaille pour défendre les intérets d’une mairie, peut-il se présenter aux élections municipales sur la liste du maire qui l’a choisi pour travailler pour la mairie? 64 ans – Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour : Seules les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. (5) Article L. 252 à L. 255-1 du Code électoral Mon épouse est employée municipale(600 hab)puis-je étre inscrit je tiens à préciser que c’est une commune de 140 inscrits J ai pas envie de me Retirer !!!! En étant encore inscrit sur la liste électorale de la commune où habite mes parents (ma commune de naissance), mais habitant maintenant dans une autre commune , puis-je me présenter sur une liste aux élections municipales dans ma commune de naissance (celle où habitent mes parents, mais où je n’habite plus)?