/CropBox [0 0 595 842] PScript5.dll Version 5.2.2 << >> /Resources 119 0 R /Rotate 0 /Contents 64 0 R /MediaBox [0 0 595 842] >> Convention collective Personnel des cabinets médicaux (French Edition) eBook: La Bibliothèque Juridique: Amazon.in: Kindle Store /Contents 88 0 R /Rotate 0 << /Contents 112 0 R 30 0 obj 13ème édition - Janvier 1998 /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page /Parent 6 0 R /Parent 6 0 R endobj Inscrivez-vous pour recevoir nos informations et conseils. Champ d’application de la convention collective Cabinets médicuax Employeurs et activités couvertes. /Type /Pages Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective cabinets medicaux (personnel). /Type /Page endobj >> /Parent 9 0 R Téléchargement illimité de cette convention collective cabinets medicaux (personnel) au format PDF pendant 1 an. 41 0 obj /Contents 84 0 R /Type /Page endobj /MediaBox [0 0 595 842] Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Personnel des cabinets médicaux . La convention collective Personnel des cabinets médicaux de la Martinique est liée aux activités suivantes. endobj /CreationDate (D:20100106110845+01'00') /Parent 9 0 R décomptes IJSS, Soutenez et accompagnez vos salariés aidants familiaux. /Contents 72 0 R /Rotate 0 endobj /Parent 9 0 R >> /Parent 6 0 R /Type /Page << >> /Parent 7 0 R /Type /Page 40 0 obj << /CropBox [0 0 595 842] La convention collective des cabinets médicaux (personnel) qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime d’ancienneté. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. /CropBox [0 0 595 842] >> << /Parent 7 0 R << Convention collective Personnel des cabinets médicaux: La Bibliothèque Juridique: 9781520798271: Books - Amazon.ca /Parent 6 0 R /ModDate (D:20110413160403+02'00') /Rotate 0 15 0 obj /Resources 55 0 R /Parent 9 0 R endobj A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies Politique de confidentialité. Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. << endobj /MediaBox [0 0 595 842] Pour acheter la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147 – Brochure JO N° 3168) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… /Rotate 90 /Pages 3 0 R /Parent 3 0 R /Resources 93 0 R /MediaBox [0 0 595 842] >> /Resources 111 0 R /Contents 102 0 R << >> >> /Contents 78 0 R Thèmes? << /Resources 67 0 R /Count 9 Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. Convention collective Personnel des cabinets médicaux (French Edition) Menu. Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] La Convention Collective des Cabinets médicaux a été adoptée le 13 novembre 1996. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. << /Contents 68 0 R endobj All of the free pdf files found on this blog are hosted on third-party servers that are freely available to read online for all internet users. 23 0 obj stream /Kids [31 0 R 32 0 R 33 0 R 34 0 R 35 0 R 36 0 R 37 0 R 38 0 R 39 0 R 40 0 R] We don't know when or if this item will be back in stock. Convention collective cabinets-medicaux gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. endobj Modèles et outils. /Type /Pages /MediaBox [0 0 595 842] endobj 29 0 obj /Rotate 0 SYLVIE Convention collective cabinets-medicaux gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. /Contents 94 0 R << /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Pages C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. >> >> 25 0 obj >> /Contents 70 0 R << /MediaBox [0 0 595 842] >> /Kids [21 0 R 22 0 R 23 0 R 24 0 R 25 0 R 26 0 R 27 0 R 28 0 R 29 0 R 30 0 R] /MediaBox [0 0 595 842] /PageLabels 5 0 R /Resources 107 0 R /MediaBox [0 0 595 842] ���W���0}5�FL0n$(�J��N�;����l����5z�0�/9"隺�Qu����]�V��c [U��
��x�������Mk��)�^��Pl�ӛ���z��'�PV;%Ɵ�y�$!����*w���x��c=9.���V�T ?���"�lL��h��)�����2�)�R���x�g�'�� ~�(�D��-p���qwd=|�Oq٧�E�Z����W Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’ avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. 43 0 obj Manipulateurs du privé, à vos calculettes ! Convention collective du personnel des cabinets médicaux de la Martinique (30 juillet 1986) Les protocoles d'accord - Avenant n°23 (Février 2017) - Avenant n°22 (Février 2016) - Avenant n°21(Juin 2015) - Avenant n° 20(Février 2014) - Avenant n° 19(Juillet 2013) - Avenant n° 18(Avril 2012) - Avenant n° 17(Juin 2011) /CropBox [0 0 595 842] Une échelle à 13 niveaux /Parent 9 0 R >> endobj /Rotate 0 /Contents 104 0 R /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] /Rotate 0 S'abonner à cette convention. << /Resources 125 0 R 33 0 obj /Rotate 0 /Resources 127 0 R /MediaBox [0 0 595 842] Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuels au ler janvier 2014 Taux horaire minimum 9,560 € 9,703 € 9,751 € 9,799 € DESIGNATION DES EMPLOIS 1 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN I - Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 13 0 obj /PXCViewerInfo (PDF-XChange Viewer;2.5.192.0;Feb 7 2011;21:23:46;D:20110413160403+02'00') Make sure this fits by entering your model number. /Parent 7 0 R /CropBox [0 0 595 842] /Parent 7 0 R endobj 42 0 obj /Contents 110 0 R /Resources 89 0 R >> /CropBox [0 0 595 842] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux Bienvenue sur le site de la Convention La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. endobj /Type /Page 46 0 obj /Resources 59 0 R /Contents 122 0 R Champ d’application de l’accord . << /Type /Page endobj Je travaille 35 h par semaine, tous les jours sauf le dimanche (lundi en journée, mardi matin, mercredi en journée, jeudi matin, vendredi après-midi, samedi matin). /Type /Page You will be able to read and save Convention Collective Nationale Cabinet Medicaux Septembrel 2018 Grille De Salaire full book on PC (desktop, laptop, tablet, handheld pc etc.) Convention collective Personnel des cabinets médicaux (French Edition) [La Bibliothèque Juridique] on Amazon.com. << /Contents 106 0 R 24 0 obj Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. endobj Je suis assistante dentaire dans un cabinet de stomatologie et dépend donc de la convention collective des cabinets médicaux. endobj /Contents 58 0 R /Producer (Acrobat Distiller 7.0.5 \(Windows\)) /Kids [41 0 R 42 0 R 43 0 R 44 0 R 45 0 R 46 0 R 47 0 R 48 0 R 49 0 R] /Parent 6 0 R >> << /CropBox [0 0 595 842] Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. /CropBox [0 0 595 842] /Type /Page Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 La branche des Cabinets Médicaux a signé un accord de prévoyance au bénéfice de ses salariés non-cadres et cadres. /Parent 6 0 R /CropBox [0 0 595 842] La présente conven… Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux . Toutes les entreprises de la convention collective nationale Cabinets médicaux sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Cabinets médicaux. << /Resources 71 0 R Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les … << /Rotate 0 endobj >> /Rotate 0 /Resources 73 0 R Lorsque la convention ou le c… endobj /MediaBox [0 0 595 842] S'abonner à cette convention /Resources 91 0 R N° 3168. /Rotate 0 2011-04-13T16:04:03+02:00 /Parent 3 0 R endobj /Length 2179 >> << >> Les organisations patronales, CSMF, SML, FMF et MG France et les organisations syndicales de salariés, FO, CGT, CFTC et UNSA ont signé un nouvel accord sur les classifications des salariés de la Branche des cabinets médicaux le 27 juin 2019. /Type /Page /Parent 8 0 R uuid:c7d076b5-3697-4d8c-88fd-0588be549707 /Type /Page >> endobj /Rotate 0 /Contents 54 0 R /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] /Title (Microsoft Word - Convention collective.doc) /MediaBox [0 0 595 842] /Count 39 Téléchargement illimité de cette convention collective cabinets medicaux (personnel) au format PDF pendant 1 an. /Rotate 0 6 0 obj Elle vise le personnel travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement et s'applique sur le territoire national, à l'exclusion des DOM. La convention collective nationale des cabinets médicaux n°3168 contient des dispositions particulières relatives à la durée du préavis. /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 /Type /Page << Dans ce cas, vous dépendez de la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux (brochure JO n° 3168 - IDCC 1147) du 14 octobre 1981. Mise à jour de la convention collective Cabinets Médicaux. /CropBox [0 0 595 842] /Contents 74 0 R Cabinet collective responsibility, also known as collective ministerial responsibility, is a constitutional convention in Parliamentary systems that members of the cabinet must publicly support all governmental decisions made in Cabinet, even if they do not privately agree with them. /Contents 116 0 R Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981; Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté) Replier Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5) Déplier Champ d'application (Articles 1 à 1er) ��&5g{��p���ۋ>�h��C��B~�n����VW��t���O�0��d]խ� >> /CropBox [0 0 595 842] Convention collective personnel des cabinets médicaux de la martinique en cas de licenciement S'abonner à cette convention. /Rotate 0 >> /Type /Page /Resources 69 0 R /Contents 124 0 R /CropBox [0 0 595 842] 9 0 obj La convention. /Resources 109 0 R Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective cabinets medicaux (personnel). >> /Parent 8 0 R Désolé, ce contenu est réservé aux adhérents SMPF. >> Retraite dans la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020 Protégez vos salariés et leurs proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, en leur garantissant le versement d’indemnités journalières ou d’un capital. /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 >> En effet, en fonction de l’ancienneté des salariés, une … /Resources 117 0 R répertoriée sous le code NAF 85-1 C, pour… /Resources 121 0 R /Parent 8 0 R /Resources 95 0 R Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. /Contents 118 0 R /CropBox [0 0 595 842] /Rotate 0 /Rotate 0 34 0 obj endobj La Convention cabinets medicaux dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. /MediaBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 97 0 R /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 /CropBox [0 0 595 842] endobj << /Contents 56 0 R /Contents 126 0 R /MediaBox [0 0 595 842] << 49 0 obj %PDF-1.4 /CropBox [0 0 595 842] /Resources 99 0 R La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. endobj >> La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. /Type /Pages Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. /CropBox [0 0 595 842] /Parent 3 0 R La Convention Collective des Cabinets Medicaux La convention. /Resources 85 0 R /Kids [6 0 R 7 0 R 8 0 R 9 0 R] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Textes Attachés consultation gratuite Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue Téléchargement illimité de cette convention collective cabinets medicaux (personnel) au format PDF pendant 1 an. /Parent 7 0 R >> Champ d’application de la convention collective Cabinets médicuax Employeurs et activités couvertes Employeurs exerçant la médecine libérale (quel que soit le lieu d’exercice : cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.) << Identifiant de Convention Collective (IDCC) : Nos autres Conventions Collectives Nationales. >> /CropBox [0 0 595 842] /Kids [11 0 R 12 0 R 13 0 R 14 0 R 15 0 R 16 0 R 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R] /MediaBox [0 0 595 842] >> 47 0 obj /MediaBox [0 0 595 842] 3 0 obj /Rotate 0 Retraite dans la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 endobj /Parent 7 0 R /Contents 82 0 R /MediaBox [0 0 595 842] >> Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. Ratifié le 27 juin 2019 par les syndicats de salariés et d’employeurs, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l’avenant n° 76 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux revoit de fond en comble la classification des employés des cabinets. /Type /Page /Type /Page Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Personnel des cabinets médicaux nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. /Rotate 0 << /Resources 113 0 R �zϧ!�",�7�g�jy�8E%��x�;(�:�7�ۊ��m�-n?���?�4=w�&o�ZL�{���ck����ت~W]�OZhRYah���~ �c��:ݥ�VʫeyZ6hU6 l�ޙ�lN�KY�D9�(�ٳg9���_��O�ZM�o�AM��V���FW�T�� ��R�xEmUC+�Á����{�3�SV�F,�L�Y�n�1c��~�| �]�9�8�SN��FgZKM!�6�\R���>���|;(������c�y¶�m�E�ϩ�2l�o%īn�3��c�
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Acrobat Distiller 7.0.5 (Windows) /Count 10 /Parent 8 0 R /CropBox [0 0 595 842] /Rotate 0 Appel expert. /Contents 86 0 R /Type /Page endobj 48 0 obj /Type /Page Convention collective du personnel des cabinets médicaux de la Martinique (30 juillet 1986) Les protocoles d'accord - Avenant n°23 (Février 2017) - Avenant n°22 (Février 2016) - Avenant n°21(Juin 2015) - Avenant n° 20(Février 2014) - Avenant n° 19(Juillet 2013) /MediaBox [0 0 595 842] /Contents 96 0 R H��W�r�F��+�&�!���M-�9ڒG�=�1(��l,t����h���\ /MediaBox [0 0 595 842] 2010-01-06T12:08:45+02:00 L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 non étendu, introduit une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires pour le personnel des cabinets médicaux. 37 0 obj Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, à la convention collective nationale susvisée. /Count 10 44 0 obj << La Convention Collective des Cabinets Medicaux La convention. C’est l’outil indispensable au dialogue social de l’entreprise. /Resources 105 0 R /MediaBox [0 0 595 842] 19 0 obj /Parent 8 0 R /Resources 123 0 R >> endobj /Parent 8 0 R /Contents 66 0 R endobj /CropBox [0 0 595 842] stream 17 0 obj Currently unavailable. << /Contents 92 0 R /Rotate 0 /Count 10 *FREE* shipping on qualifying offers. endobj Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective cabinets medicaux (personnel). /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] Le détail de l’offre prévoyance négociée pour les Cabinets médicaux. endobj /Parent 9 0 R << >> /Rotate 0 This fits your . /Contents 80 0 R /CropBox [0 0 595 842] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 /Rotate 0 /Resources 75 0 R /MediaBox [0 0 595 842] 18 0 obj /Rotate 0 >> Convention collective Cabinets Médicaux Retour à la convention collective Cabinets Médicaux Quel préavis devrais-je respecter si je décide de quitter le cabinet médical qui m'emploie en démissionnant ? << << /Type /Page Pour acheter la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147 – Brochure JO N° 3168) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] << /Type /Page /Parent 8 0 R /Rotate 0 /Author (SYLVIE) /CropBox [0 0 595 842] endobj 45 0 obj 32 0 obj >> << /Parent 9 0 R /CropBox [0 0 595 842] La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. /Parent 6 0 R Une excellente nouvelle ! 31 0 obj Elle concerne les salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l’exception du … /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page << /Contents 90 0 R La Convention Collective des Cabinets médicaux a été adoptée le 13 novembre 1996. /Parent 8 0 R /Contents 108 0 R 11 0 obj 2010-01-06T11:09:27+01:00 /Rotate 0 /Type /Page CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 14 OCTOBRE 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er- CHAMP D'APPLICATION La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, endobj endobj /Contents 114 0 R Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 12/02/1982 Questions-réponses fréquentes /MediaBox [0 0 595 842] >> "Spend a little time now for free REGISTER and you could benefit later. << << Save as many as you like and read them on your computer, your tablet, TV or mobile device." Documentation. /Rotate 0 endobj /Parent 9 0 R /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 /MediaBox [0 0 595 842] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981; Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté) Déplier Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5) Déplier Champ d'application (Articles 1 à 1er) /Parent 6 0 R endobj